Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le FOOTBALL ASSOCIATION DUBLANC SEAU dont le siège social est situé au 199 rue du Congo à MOUVAUX 59420, gérant le site https://www.fablancseau.fr dénommé ci-après « le Vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site https://www.fablancseau.fr dénommée ci-après " l’Acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le FOOTBALL ASSOCIATION BLANC SEAU (le Vendeur) et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tous achats effectués par le biais du site internet https://www.fablancseau.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toutes transactions, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.fablancseau.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part d’avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur, https://www.fablancseau.fr dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, couleur…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.fablancseau.fr est destinée à tous les Acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tous changements du taux de la TVA pourront être répercutés sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués sont ceux pour une récupération des articles au moment où l’Acheteur reçoit le mail de confirmation de retrait.

Article 4. Commandes et modalités de paiement

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site https://www.fablancseau.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

La confirmation d’une commande entraîne la connaissance et l’acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter le FOOTBALL ASSOCIATION DU BLANC SEAU, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 199 rue du Congo 59420 Mouvaux ; soit par email à l’adresse suivante : peter200908@live.fr, soit par téléphone au 06.62.16.07.29 (Peter Moerman).

Le Vendeur propose à l’Acheteur  2 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque :

Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit imprimer ce bon de commande, et le transmettre, accompagné de son chèque libellé à l’ordre du «F.A.B.S» à l’adresse suivante : FOOTBALL ASSOCIATION DU BLANC SEAU, 199 RUE DU CONGO 59420 MOUVAUX. Seuls les chèques émis par une banque Française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par email. Le Vendeur vous enverra un mail sous 15 jours ouvrés pour un retrait en boutique au 199 Rue du Congo 59420 Mouvaux.

-Paiement sur place à la boutique

Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit imprimer ce bon de commande, et se déplacer à la boutique : 199 RUE DU CONGO 59420 MOUVAUX, afin de régler sa commande. Aucun règlement en espèces ne doit être envoyé par la poste. Dès réception du règlement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par email. Le Vendeur vous enverra un mail sous 15 jours ouvrés pour un retrait en boutique : 199 Rue du Congo 59420 Mouvaux.  

Article 5. Réserve de propriété

Le FOOTBALL ASSOCIATION DU BLANC SEAU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait et complet encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation de ce faite aucun retour ou demande de remboursement ne seront acceptés.

Article 7. Retrait en Boutique

Les articles sont à retirer à la boutique du FOOTBALL ASSOCIATION DU BLANC SEAU à l’adresse suivante : 199 rue du Congo 59420 Mouvaux. Les horaires de retrait sont les samedis de 9h00 à 13h00 et les dimanches de 9h00 à 13h00. Les articles seront gardés 15 jours ouvrés après l’envoi du mail de mise à dispositions des articles.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le FOOTBALL ASSOCIATION DU BLANC SEAU,  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au FOOTBALL ASSOCIATION DU BLANC SEAU qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements doivent s’effectuer à la boutique au 199 rue du Congo 59420 Mouvaux dans un délai de trente jours après le retrait.

Article 9. Responsabilité

Le FOOTBALL ASSOCIATION DU BLANC SEAU dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du FOOTBALL ASSOCIATION DU BLANC SEAU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes.

Article 11. Données à caractère personnel

Le FOOTBALL ASSOCIATION DU BLANC SEAU s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Le Vendeur sera  amené à transmettre certaines de ces informations exclusivement pour le bon traitement du service proposé. Toutes informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modifications et de suppressions des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : FOOTBALL ASSOCIATION DU BLANC SEAU, 199 Rue du Congo 59420 Mouvaux.